Les actes opposables remboursables par l'assurance maladie

Les tarifs d'honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d'après une liste, fixée en application de la convention dentaire.

Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits "opposables" aux praticiens qui ont choisi d'exercer à titre "conventionné". Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l'interrogation du patient sur leurs coûts.
Le dépassement d'honoraires

Les tarifs d'honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.) et orthodontiques (alignement des dents), peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires et d'une entente directe avec le patient. (toujours soumis à un devis)

Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement, évalués en fonction de la difficulté et de la complexité du cas ainsi que des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire (qualité de la prothèse, type de matériau utilisé...). Ils peuvent également varier en fonction du nombre d'éléments réalisés au cours d'un même traitement.

Le praticien en informe son patient au préalable par l'établissement d'un devis descriptif du traitement et des actes prévus.

La sécurité sociale prend en charge partiellement ces traitements selon son barême. Le dépassement peut éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat. Un devis vous sera remis afin de consulter votre mutuelle.
Les actes non remboursables

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :

  • Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
  • Les actes hors nomenclature, non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.


Seule l'assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient. Un devis vous sera remis afin de consulter votre mutuelle.
Remboursements

Les actes dentaires avec dépassement sont remboursés par l'Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels.

Taux de remboursement :
La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de base.

Ticket modérateur :
C'est la différence entre le tarif de base et la part remboursée par la Sécurité sociale. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l'assurance maladie complémentaire.

En revanche, l'assurance maladie obligatoire pour les personnes affectées d'une pathologie de longue durée (ALD) a une prise en charge à 100% des frais médicaux. Dans ce cas, seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.
La Carie avancée
Une de vos dents est cariée au point de ne pas pouvoir la reconstruire par des obturations classiques (plombage, composite, inlay). Une couronne s'impose, pourtant, il n'est pas nécessaire de dévitaliser votre dent.

Ancienne obturation

Une dent déjà obturée sur deux ou trois faces présente une nouvelle carie sous ou à côté de cette obturation. Mais la matière profonde subsiste.


Fracture

Une dent reconstituée par une opturation volumineuse : celle-ci a fracturé la dent et provoqué la perte d'une grande partie de la couronne.

Infiltration

Les dents du sourire (incisives, canines ou prémolaires) restaurées plusieurs fois par des composites de plus en plus importants, finissent par s'infiltrer de tabac, impuretés, etc.



Coloration

Une dent obturée par un amalgame, dont les éléments constituant le matériau se sont diffusés à l'intérieur de l'émail, développe une teinte peu esthétique.

Dent isolée

Suite à la perte d'une dent voisine, une dent saine s'est inclinée. Cette position rend inefficace la mastication et empêche le remplacement de la dent manquante.


La réponse classique de la dentisterie consistait à dévitaliser ces dents et à les protéger avec une couronne. Pourtant il est toujours préférable de conserver une dent vivante.