Les actes opposables remboursables par l'assurance maladie

Les tarifs d'honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d'après une liste, fixée en application de la convention dentaire.

Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits "opposables" aux praticiens qui ont choisi d'exercer à titre "conventionné". Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l'interrogation du patient sur leurs coûts.
Le dépassement d'honoraires

Les tarifs d'honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.) et orthodontiques (alignement des dents), peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires et d'une entente directe avec le patient. (toujours soumis à un devis)

Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement, évalués en fonction de la difficulté et de la complexité du cas ainsi que des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire (qualité de la prothèse, type de matériau utilisé...). Ils peuvent également varier en fonction du nombre d'éléments réalisés au cours d'un même traitement.

Le praticien en informe son patient au préalable par l'établissement d'un devis descriptif du traitement et des actes prévus.

La sécurité sociale prend en charge partiellement ces traitements selon son barême. Le dépassement peut éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat. Un devis vous sera remis afin de consulter votre mutuelle.
Les actes non remboursables

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :

  • Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
  • Les actes hors nomenclature, non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.


Seule l'assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient. Un devis vous sera remis afin de consulter votre mutuelle.
Remboursements

Les actes dentaires avec dépassement sont remboursés par l'Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels.

Taux de remboursement :
La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de base.

Ticket modérateur :
C'est la différence entre le tarif de base et la part remboursée par la Sécurité sociale. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l'assurance maladie complémentaire.

En revanche, l'assurance maladie obligatoire pour les personnes affectées d'une pathologie de longue durée (ALD) a une prise en charge à 100% des frais médicaux. Dans ce cas, seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.
Implants
Un implant dentaire est une racine artificielle placée par le chirurgien-dentiste dans l'os alvéolaire de l'un des maxillaires en remplacement de la racine d'une dent extraite et servant de support à une prothèse.

Sa forme est généralement cylindrique ou légèrement conique, ressemblant à une vis, en titane ou en zircone, avec une connexion au niveau supérieur, à l'emplacement de la gencive, pour permettre la pose d'un élément prothétique par vissage ou scellement.

Son diamètre varie entre 3 et 5mm et sa longueur entre 8 et 15mm.

Protocole opératoire

Cette technique sûre et efficace s'appuie sur des données scientifiques avec un recul clinique de plus de 20 ans. La pose d'un implant, réalisée sous anesthésie locale, est totalement indolore. Elle se pratique au cabinet dentaire ou en clinique.

Le choix se fait en fonction de l'emplacement, de la quantité d'os disponible, et des éléments anatomiques environnants à partir d'un examen radiologique et scanner de la zone à implanter.

Une asepsie rigoureuse est importante pour assurer le succès de l'intégration de l'implant.

Le chirurgien-dentiste après une anesthésie locale pratique une incision, puis il décolle la gencive pour accéder à l'os alvéolaire.

Ensuite il prépare l'emplacement de l'implant dans l'os en passant plusieurs forets de diamètre croissant. Le forage de l'os se fait à vitesse maitrisée et lente sous irrigation, pour respecter la structure et éviter tout échauffement de l'os. Le praticien arrête lorsqu'il à obtenu un puit d'un diamètre très légèrement inférieur à l'implant à poser.

L'implant est placé dans l'os le plus souvent par vissage et doit avoir une liaison forte avec l'os. le praticien replace alors la gencive et pose des points de suture.

Il faut attendre après la pose de l'implant, l'ostéo-intégration, qui peut durer plusieurs mois. L'implant va se souder complètement avec l'os et contrairement à la dent il n'y a pas de ligament alvéolo-dentaire.

Pour finir, une prothèse sera mise sur cet implant qui se comportera comme une racine artificielle.